Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’établissement de l’actif et du passif... Lire la suite
Historique
-
Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les condition...Source : www.lemag-juridique.com -
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter...Source : www.vie-publique.fr -
Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’...Source : www.lemag-juridique.com -
Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant po...Source : www.lemag-juridique.com -
Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de no...Source : www.weblex.fr -
Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Société
Quelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI :...Source : www.legifiscal.fr -
Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont consi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...Source : www.lemag-juridique.com -
Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notammen...Source : www.ash.tm.fr