Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
Publié le :
14/09/2021
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Source : www.femmeactuelle.frVous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il a versé des primes après l’âge de 70 ans, vous devez remplir une "déclaration partielle de succession" pour pouvoir percevoir les fonds. L’imprimé vient d’être simplifié... Lire la suite
Historique
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Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
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L’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble finan...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
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Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
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