Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
                            Publié le : 
                            14/11/2024
                            14
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : formation.lefebvre-dalloz.frLors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bien à la place de l’acheteur initial. En quoi consiste ce droit, quelles sont les personnes qui en disposent et quels sont les délais impartis ?... Lire la suite
Historique
- 
                        La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
                                                Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
                                                Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant
                                                Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
                                                Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierCopropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du...Source : www.baticopro.com
 - 
                        Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
                                                Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
                                                Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierDécret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
                                                Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-del...Source : www.ideal-investisseur.fr
 - 
                        Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
                                                Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierLors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
 - 
                        Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
                                                Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de pa...Source : www.lemag-juridique.com
 








