Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
Publié le :
06/09/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d’orphelin. Les enfants des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux non réglementés dont les deux parents sont décédés bénéficient d’une pension d’orphelin pour les décès, disparitions et absences survenus à compter du 9 juillet 2024... Lire la suite
Historique
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
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En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...Source : www.insee.fr -
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
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Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Société
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Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires...Source : www.service-public.fr