Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Publié le :
20/02/2026
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février
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02
2026
Source : www.weblex.frCes dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respectueuses de l’environnement. Il en va ainsi en matière de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires et résidentiels. Secteur pour lequel le calendrier vient d’être assoupli sur certains points… Lire la suite
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Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
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Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
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Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
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RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
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En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...Source : www.lemag-juridique.com