Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le :
13/12/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frAu vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le domaine de l’immobilier exige la détention d’une carte professionnelle justifiant l’aptitude d’exercer... Lire la suite
Historique
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DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...Source : www.journaldelagence.com -
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...Source : www.lemag-juridique.com -
Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
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Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Société
Remboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...Source : www.efl.fr -
Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
La résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne...Source : www.efl.fr -
Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime d...Source : www.actu-juridique.fr -
Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Société
De jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...Source : www.lemag-juridique.com -
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Immobilier
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les d...Source : www.lemag-juridique.com