Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
Publié le :
29/10/2020
29
octobre
oct.
10
2020
Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frA la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réalisé à l’impôt, après application d’un abattement pour durée de détention. Mais dans le cadre d’une succession, le calcul de cette durée de détention n’est pas toujours évident… Lire la suite
Historique
-
Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
A la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réali...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
-
Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Un décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’a...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
L’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit join...Source : www.efl.fr -
Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Depuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les...Source : www.capital.fr -
Congé pour vente : principe, démarches et nullité
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison mise en location. Vou...Source : www.capital.fr -
Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Un créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par...Source : www.boursorama.com -
Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Les expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne par...Source : www.lavieimmo.com -
Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Les propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhai...Source : www.leparisien.fr -
Comment transmettre un bien immobilier ?
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à...Source : immobilier.lefigaro.fr