Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le :
31/08/2023
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Source : www.legifiscal.frMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allemagne... Lire la suite
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La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
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Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
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Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
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Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
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