Pourquoi choisir la SAS ? Avantages / inconvénients
Publié le :
02/02/2024
02
février
févr.
02
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLa Société par Actions Simplifiée (SAS) s'impose aujourd'hui comme la structure sociale la plus plébiscitée pour la création d'entreprise. Elle présente en effet de nombreux avantages, mais ses inconvénients doivent aussi être connus afin de faire le bon choix... Lire la suite
Historique
-
La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux c...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rap...Source : www.lemag-juridique.com -
Annonces légales : nouveaux tarifs 2024 & forfaitisation des modifications
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024NOTAIRES / Société
D’importants changements entrent en vigueur au 1er janvier 2024 concernant le...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr -
QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...Source : www.actu-juridique.fr -
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...Source : www.aide-sociale.fr -
Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Une commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référ...Source : www.actu-juridique.fr -
Pourquoi choisir la SAS ? Avantages / inconvénients
Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024NOTAIRES / Société
La Société par Actions Simplifiée (SAS) s'impose aujourd'hui comme la structu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...Source : www.lemag-juridique.com -
Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...Source : www.vie-publique.fr